Baux d’habitation et loi ELAN
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* Dispositifs particuliers en matière de baux d’habitation dans la loi Elan.
Par Stéphane Piédelièvre, professeur à l’université de Paris-Est.
* Les baux d’habitation (soumis à la loi du 6 juillet 1989) et la loi Elan.
Par Jacques Lafond, docteur en droit.
DOCTRINE : Diane-infos 22271 – La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été […]
Revue fiscale du patrimoine, juillet-août 2018, N. 7-8, P. 15. – Voir le Diane-infos 22271.
