Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales.

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TEXTE : Le décret N. 2017-1547 du 08/11/2017 (Diane-infos 21184) a modifié le décret N. 91-152 du 07/02/1991, relatif aux attributions […]