Acte de cautionnement antérieur annulé et appréciation du caractère disproportionné d’un cautionnement postérieur.
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JURISPRUDENCE : En 2009, une personne s’est rendue caution de tous les engagements de la société Elyxir envers une Banque. En 2011, elle s’est également […]
C.Cass.Com., 21/11/2018, 16-25128 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22324.
