Quelles autorisations d’urbanisme pour les constructions neuves, les travaux sur les constructions existantes et les divisions foncières et lotissements ?
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE :
- Quelles autorisations pour les constructions neuves ?
- Quelles autorisations pour les travaux sur les constructions existantes ?
- Quelles autorisations pour les divisions foncières et lotissements ?
Par Yves Goujon, directeur des autorisations d’urbanisme de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
La revue Opérations immobilières propose, sous la plume de Yves Goujon, un dossier sur les autorisations d’urbanisme dont sont issues […]
Opérations immobilières, septembre 2018, N. 108, P. 31 et suivantes – Voir le Diane-infos 22338.
