Abattement spécial sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire.

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TEXTE : La loi N. 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, […]

BOI-IF-TFB-10-20-20 et BOI-IF-TFB-20-30-60, 10/01/2019 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22348.