Le cautionnement manifestement disproportionné prive le contrat de cautionnement d’effet tant à l’égard du créancier que des cofidéjusseurs.
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JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI) un prêt immobilier garanti par les engagements de caution […]
C.Cass.Civ.1ère, 26/09/2018, 17-17903 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22345.



