Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et pratique notariale
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DOCTRINE : * Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et pratique notariale : de nouveaux réflexes.
Par Anne Guichard, notaire.
* Liquidation des régimes matrimoniaux : règles de compétence directe.
Par Valérie Avena-Robardet, rédactrice en chef de l’AJ famille et Alexandre Boiché, docteur en droit avocat à la Cour.
* Cas pratiques.
Par Christelle Unsalan et Louise Mura, avocates à la Cour.
Les règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux (règlement RM) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés […]
AJ Famille, décembre 2018, N. 12, P. 652, 658 et 662 – Voir le Diane-infos 22377
