* La phase préparatoire du contrat de vente d’immeuble. * La mise en société de l’immeuble : la SCI n’est pas un produit !
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DOCTRINE :
Par Sandie Lacroix-De Sousa, maître de conférences à l’université d’Orléans, co-directrice du Master 2 droit et gestion du patrimoine privé.
Par Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux, rapporteur général du 107ème Congrès des notaires de France, Cannes, 2011.
La Semaine juridique Notariale et Immobilière propose un dossier intitulé “Le renouveau de l’immobilier”, tiré […]
J.C.P.(N), 22/06/2018, N. 25, P. P. 26 et suivantes – Voir le Diane-infos 22381
