L’articulation du règlement “régimes matrimoniaux” et des règlements “Successions”, “Divorce”, “Obligations alimentaires” et “Bruxelles II bis”.
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DOCTRINE : Par François Tremosa, notaire à Toulouse.
A l’occasion de l’entrée en vigueur des règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux (règlement RM) […]
Droit de la famille, décembre 2018, N. 12, P. 18 – Voir le Diane-infos 22390.
