Les derniers aménagements législatifs et règlementaires touchant le dispositif DEFI-Forêt.
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DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, université Montesquieu-Bordeaux IV.
Prévu dès 2001, le dispositif d’encouragement à l’investissement forestier (DEFI-Forêt), qui comprend notamment […]
Revue de droit rural, décembre 2018, N. 468, P. 26.– Voir le Diane-infos 22395.
