L’impact de la loi ELAN sur les contrats spéciaux de construction immobilière.
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DOCTRINE : Par Marianne Faure-Abbad, professeur à l’université de Poitiers, équipe de recherche en droit privé (EA 1230).
La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […]
R.D.I., janvier 2019, N. 1, P. 17 – Voir le Diane-infos 22398.
