Détermination du prix d’acquisition d’un bien acquis dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover ayant ouvert droit à la réduction d’impôt Malraux.
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REPONE MINISTERIELLE : Dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), le prix de l’immeuble visé au c de l’article L. 262-4 […]
R.M.Sénat, Frassa, Q. 1409 ;
J.O.Sénat, 10/01/2019, P. 134 – Voir le Diane-infos 22415.
