Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l’investisseur.

REPONSE MINISTERIELLE : Interrogé sur les conséquences fiscales du régime de loueur en meublé professionnel (LMP) ou de loueur en meublé non […]

R.M.Sénat, Giudicelli, Q. 905 ;
J.O.Sénat, 10/01/2019, P. 132 – Voir le Diane-infos 22431