Holding, quasi-usufruit : solutions nouvelles en matière de transmission d’entreprise.

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DOCTRINE : Par David Parent, notaire associé à Paris (a contrario notaires),
Et Régis Vabres, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Bourgogne.

A travers un cas pratique, cette étude examine une nouvelle technique de transmission d’entreprise. En l’espèce, un dirigeant […]

Revue fiscale du patrimoine, novembre 2018, N. 11, P. 12 – Voir le Diane-infos 22429.

 

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