par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Pierre Sautjeau, notaire à Chelles.
La loi N. 2006-728 du 23/06/2006 portant réforme des successions et des libéralités a instauré la Renonciation Anticipée […]
Solution notaire, 08/11/2018, N. 36, P. 11 – Voir le Diane-infos 22457
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
