Effets de la représentation : analyse critique de l’article 1159 du Code civil.
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DOCTRINE : Par Noëmie Reichling, docteur en droit, enseignante en droit privé à l’université de Caen Normandie, membre de l’Institut Demolombe (EA 967).
L’ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Diane-infos […]
Defrénois, 24/01/2019, N. 4, P. 15 – – Voir le Diane-infos 22466
