Responsabilité professionnelle du notaire
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DOCTRINE :
* La responsabilité disciplinaire notariale.
Par Richard Crône, notaire honoraire, consultant étude Lacourte et notaires associés (Paris).
* La responsabilité pénale du notaire.
Par Romain Ollard, professeur à l’université de Poitiers.
La revue Droit & Patrimoine propose un dossier consacré à la responsabilité professionnelle des notaires dont sont extraites les […]
Droit & Patrimoine, janvier 2019, N. 287, P. 23 et suivantes – Voir le Diane-infos 22483
