Le bail à nourriture, mode d’organisation d’une cohabitation onéreuse avec un parent vieillissant.
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Brigitte Lotti, maître de conférences HDR à l’université Bretagne Sud, directrice du Lab-LEX site UBS (EA 7480).
Dans un contexte de vieillissement de la population, bail à nourriture, bail à soins, vente contre soins (…), véritables contrats […]
Solution notaire, 29/11/2018, N. 39, P. 11 – Voir le Diane-infos 22486.
