PAC 2018 et le régime des droits à paiement de base (DPB) : où est-on aujourd’hui ?

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DOCTRINE : Par Marie-Thérèse Sanchez-Bierry, responsable fiscal, veille et doctrine / juriste-fiscaliste.

Alors que la réforme de la Politique agricole commune (PAC) doit être mise en place pour 2021-2027, de nouvelles instructions en août […]