Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles. Retour sur une taxe dissuasive aux enjeux souvent méconnus.

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DOCTRINE : Par Alexios Theologitis, avocat, Jones Day, chargé d’enseignement université Paris II (Panthéon-Assas).

L’article 990 D du Code général des impôts (CGI) prévoit que “les personnes morales, organismes, fiducies ou institutions […]