Désordres constatés sur une maison quasiment terminée : le propriétaire est redevable du coût de la construction réalisée, sous déduction des malfaçons et moins-values et des sommes déjà versées.

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JURISPRUDENCE : Un propriétaire a confié à un société la construction d’une maison individuelle. Le chantier a été (…)

C.Cass.Civ.3ème, 22/11/2018, 17-12537 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22521.

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