Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires.

DOCTRINE : Par Frédérique Julienne, maître de conférences HDR, université de Bordeaux, IRDAP.

Dans sa décision du 31/10/2012 “Maison de la poésie” (11-16304, Diane-infos 16164), la Cour de cassation a confirmé la création […]

Droit & Patrimoine, mars 2018, N. 278, P. 37 – Voir le Diane-infos 22535.