Loi ELAN : mesures relatives au droit de l’urbanisme.
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DOCTRINE : * Le projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme.
Par Sabine Baillarguet, chef de projet opérations d’aménagements prioritaires – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages – Direction générale de l’aménagement, du logement et la nature.
* Après la loi ELAN, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible.
Par Pierre Soler-Couteaux, professeur à l’université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […]
R.D.I., mars 2019, N. 3, P. 145 et suivantes – Voir le Diane-infos 22568.
