Le traitement des plus-values et moins-values des biens immobiliers par le juge de l’expropriation.
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DOCTRINE : Par Grégory Vaysse, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public.
Si, par principe l’indemnité doit couvrir l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé […]
A.J.D.I., novembre 2018, N. 11, P. 758 – Voir le Diane-infos 22571
