Régime Dutreil-transmission : coup de projecteur sur les nouveaux assouplissements.

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DOCTRINE : Par Pascal Julien Saint-Amand, notaire, ancien avocat fiscaliste, président du groupe Althémis, docteur en droit, Et Chintana Panya, diplômée notaire, groupe Althémis.

Prévu à l’article 787 B du Code général des impôts (CGI), le dispositif Dutreil-transmission, qui permet une imposition […]