Retour sur le domaine de la représentation successorale – Droit civil versus droit fiscal.

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DOCTRINE : Par Sophie Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Et Nathalie Gessey, notaire à Lormont.

Cette étude pratique fait un point sur la représentation successorale. Comme le précisent les auteurs, le domaine de la représentation […]