La propriété immobilière au moyen d’une société française ou étrangère.
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DOCTRINE : Par Antoine Desnuelle, notaire à Cannes, président de la 4ème commission du 115ème Congrès des notaires de France, Et Cécile Sainte-Cluque-Godest, notaire à Carcassonne, rapporteur.
La 4ème commission du 115ème Congrès des notaires de France attire l’attention des praticiens sur les “points de vigilance” […]
J.C.P.(N), 10/05/2019, N. 19, P. 35 – Voir le Diane-infos 22684.
