Obligation et contribution à la dette contractée par un époux commun en biens.
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DOCTRINE : Par Elsa Berry, maître de conférences à l’université de Poitiers, équipe de recherche en droit privé (EA 1320).
Concernant l’obligation et la contribution à la dette contractée par un époux commun en biens, cette étude fait un point […]
Defrénois, 31/01/2019, N. 5, P. 17 – Voir le Diane-infos 22687
