Exonération Dutreil : transmission par décès, partage de succession et apport à holding.

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DOCTRINE : Par François Fruleux, docteur en droit, DSN, directeur du JurisClasseur Enregistrement Traité, enseignant à l’université Paris-Dauphine et à l’Aurep, consultant auprès du Cridon Nord-Est.

François Fruleux propose un cas pratique traitant de la question du régime d’exonération Dutreil, prévu à l’article […]