Décret N. 2019-494 du 21 mai 2019 supprimant l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité.

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TEXTE : Le décret N. 2019-494 du 21/05/2019 modifie le décret N. 2000-1153 du 29/11/2000 relatif aux caractéristiques thermiques […]