par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Simian.
Le ministre de l’économie est interrogé sur l’impact de la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière […]
J.O.A.N., 21/05/2019, Q. 7982, P. 4699 – Voir le Diane-infos 22743
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
