Acquisition d’un immeuble en France par des ressortissants belges et prise de garantie réelle exigée par la banque.
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DOCTRINE : Par David Boulanger, maître de conférences des Universités, directeur du Cridon Nord-Est.
Cas pratique : Un couple belge s’est marié en 2010, sans contrat de mariage, à Bruxelles où il a toujours résidé. […]
Solution notaire, 28/03/2019, N. 11, P. 11 – Voir le Diane-infos 22745
