Loi Pacte, points intéressant le notariat.
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DOCTRINE : Par Christine Lebel, maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR SJEPG (université de Franche-Comté).
Par Eric Simon-Michel, notaire associé, Notaires Presqu’île Associés (NPA), La Baule.
Par William Altide, consultant au Cridon Nord-Est, maître de conférences associé à l’Université de Lille, directeur du diplôme universitaire de droit des sociétés.
La Semaine Juridique a consacré un dossier à la loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, […]
J.C.P.(N), 31/05/2019, N. 22-23, P. 35 et suivantes – Voir le Diane-infos 22755
