Détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale.

TEXTE : Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), par principe, pour le calcul du crédit d’impôt […]

BOI-IR-PAS-50-10-20-30, BOI-RES-000052, 26/06/2019 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22803.