Réforme du droit des contrats – Conséquences sur la représentation en droit des sociétés et sur les pactes d’actionnaires.
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DOCTRINE : * La représentation et le droit des sociétés.
Par Christine Lebel
* Les conséquences du nouveau droit des contrats sur les pactes d’associés/actionnaires : morceaux choisis.
Par Bastien Brignon.
Plusieurs dispositions de l’ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats et de la loi N. 2018-287 du 20/04/2018 […]
Journal des sociétés, mars 2019, P. 35 et 44 – Voir le Diane-infos 22866
