Quelle protection pour l’époux à l’égard des créanciers de son conjoint, en régime de participation aux acquêts ?
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DOCTRINE : Par Jean-François Pillebout.
Le régime de participation aux acquêts fonctionnant comme celui de la séparation de biens pendant le mariage, un époux ne peut […]
J.C.P.(N), 22/02/2019, N. 8-9, P. 33 – Voir le Diane-infos 22872
