Loi Pacte et assurance-vie : ce qui change pour la pratique.
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DOCTRINE : Par Michel Leroy.
Cette étude présente les incidences de la la loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, […]
Revue fiscale du patrimoine, juillet 2019, N. 7-8, P. 11 – Voir le Diane-infos 22881



