Liquidation d’une communauté et d’une succession en présence de legs de droits démembrés et d’une donation au dernier vivant.
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DOCTRINE : Par Annie Chamoulaud-Trapiers et Bernard Vareille.
Les auteurs proposent un cas pratique sur la liquidation d’une communauté et d’une succession en présence de legs de droits démembrés […]
Solution notaire, 25/07/2019, N. 26, P. 11 – Voir le Diane-infos 22965



