Précisions de l’administration fiscale quant à l’application du régime d’exonération des zones de revitalisation rurale.
This content has been archived. It may no longer be relevant
TEXTE : A travers trois rescrits, l’administration fiscale apporte plusieurs précisions sur le régime d’exonération d’impôt […]
BOI-RES-000029, BOI-RES-000030 et BOI-RES-000032, 04/09/2019 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22978



