par Intranot
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DOCTRINE : Par Jehan-Denis Barbier.
La réforme du droit des contrats (ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016, ratifiée par la loi N. 2018-287 du 20/04/2018) traite du contrat […]
Administrer, mai 2019, N. 531, P. 8 – Voir le Diane-infos 23008
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