Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

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TEXTE : L’arrêté du 23/08/2019 expérimente l’extension d’usage de certains parcs de stationnement comprenant des boxes, pour les […]