par Intranot
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DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery.
Codifié aux articles 787 B et 787 C du Code général des impôts (CGI), le dispositif Dutreil prévoit une exonération […]
J.C.P.(N), 14/06/2019, N. 24, P. 41 – Voir le Diane-infos 23025.
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