Règlement “Partenariats enregistrés” : champ d’application, impacts sur la pratique notariale, cas pratiques.
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DOCTRINE : Par Charlotte Butruille-Cardew et Marie-Amélie Tirard.
Par Pierre-Alain Conil.
Par Pauline Deschamps et Caroline Legrand.
Les règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux (règlement RM) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés […]
AJ Famille, janvier 2019, N. 1, P. 14 et 29 ;
AJ Famille, février 2019, N. 2, P. 71 – Voir le Diane-infos 23050
