Un règlement de copropriété peut prévoir une répartition particulière des charges communes tenant à la configuration du bâtiment.
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JURISPRUDENCE : Un propriétaire d’appartements dans une résidence en copropriété comportant trois bâtiments de deux étages, […]
C.Cass.Civ.3ème, 12/09/2019, 18-11922 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23049
