L’apport d’un bien propre à la communauté, mentionné dans le contrat de mariage, fait obstacle à tout droit à récompense.
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JURISPRUDENCE : Des époux se sont mariés le 5 juin 1982, après avoir conclu, le 25 mai précédent, un contrat de mariage portant adoption […]
C.Cass.Civ.1ère, 03/10/2019, 18-20430 ;
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