Une curieuse responsabilité pour dol d’un représentant et une intéressante limite au devoir de vérification du notaire.
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DOCTRINE : Par Laurent Leveneur.
Dans sa décision du 05/07/2018 (17-20121, Diane-infos 21860), la Cour de cassation a jugé que, “s’agissant de la régularité […]
J.C.P.(N), 19/04/2019, N. 16, P. 42 – Voir le Diane-infos 23105
