par Intranot
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DOCTRINE : Par Eric Simon-Michel.
Cette étude, consacrée au droit de partage, revient tout d’abord sur les grands principes qui gouvernent la fiscalité du partage […]
Revue fiscale du patrimoine, février 2019, N. 2, P. 31 ;
Revue fiscale du patrimoine, mars 2019, N. 3, P. 37 – Voir le Diane-infos 23174
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