Plus-values sur biens meubles incorporels – Réforme du régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers.

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BOI-RPPM-PVBMI-10 et suivants, BOI-RPPM-PVBMI-20 et suivants, BOI-RPPM-PVBMI-20-30 et suivants, BOI-RPPM-PVBMI-20-40 et suivants, BOI-RPPM-PVBMI-30 et suivants, BOI-RPPM-PVBMI-70 et suivants, 20/12/2019 ;