Loi N. 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (non-résidents, assurance-vie, PV des particuliers).

DOCTRINE : La loi N. 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020 (LF 2020) a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Après […]

F.R. Fiscal Social, 31/12/2019, P. 23 et suivantes – Voir le Diane-infos 23293