Enregistrement, LF 2020 – Aménagements apportés aux cessions de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole.
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TEXTE : Par principe, les cessions de parts sociales à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 3 % en application […]
BOI-ENR-DMTOM-40-50-20, 29/01/2020 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23363
